Introduction

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Lorsque du contenu a été spécifiquement créé pour être rendu public, il n'est possible de le distribuer qu'au sein de votre entreprise.

Limitation et exclusion des garanties et de la responsabilité

Même si nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations présentes sur le site internet sont correctes, nous ne pouvons garantir qu'elles sont exhaustives ou absolument exactes. Nous ne pouvons pas non plus nous engager à ce que le site internet soit disponible en permanence et que son contenu soit toujours mis à jour.

Dans la limite maximale autorisée par les législations en vigueur, nous excluons toute responsabilité, garantie et condition relatives à ce site internet et à l'utilisation que vous en faites (y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties prévues par la loi de qualité suffisante, d'adéquation à un usage et/ou d'attention et compétence raisonnable).

Rien dans le présent avis de non-responsabilité: (a) ne limitera ou n'exclura notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causés par notre négligence; (b) ne limitera ou n'exclura notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses. ; (c) ne limitera aucune de nos ou vos responsabilités dans les limites autorisées par la législation en vigueur; ou (d) n'exclura aucune de nos ou vos responsabilités qui pourraient ne pas être exclues par la législation en vigueur.

Les limitations et exclusions figurant dans cette section ou n'importe où ailleurs dans cet avis de responsabilité: (a) sont soumises au paragraphe précédent; et (b) régissent toutes les responsabilités résultant de cet avis de non-responsabiltié ou en relation avec le sujet de cet avis, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement aux obligations légales.

Dans la mesure où ce site internet ainsi que les informations et les services y figurant sur le sites sont fournis gratuitement, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de toute perte résultant d'un ou plusieurs évènements échappant à notre contrôle et définis de manière raisonnable.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de toute perte professionnelle y compris (mais sans s'y limiter) des pertes ou des baisses de profit, de revenu, de chiffre d'affaires, d'utilisation, de production, d'économies, d'activités, de contrats, d'opportunités commerciales ou autres.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de perte ou de corruption de données, bases de données ou logiciels.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage particuliers, indirects ou consécutifs.

Modifications

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement cet avis de non-responsabilité. La version modifiée s'appliquera à l'utilisation de notre site internet à partir de sa date de publication sur notre site. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que vous en connaissez la dernière version.

Intégralité de l'accord

Cet avis de non-responsabilité constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous en matière d'utilisation de notre site internet. À ce titre, il remplace tous les accords précédents liés à l'utilisation de ce même site.