Politique de confidentialité

Introduction
La présente clause de non-responsabilité régit votre utilisation de notre site Internet; en utilisant notre site Internet, vous acceptez dans son intégralité cette clause de non-responsabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de la présente clause de non-responsabilité, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

Droits de la propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, nous ou nos concédants disposons des droits de la propriété intellectuelle du site Internet et du contenu de celui-ci. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de la propriété intellectuelle sont réservés.

Licence d’utilisation du site internet
Vous pouvez consulter, télécharger uniquement pour les fins de mise en cache, et imprimer des pages ou d’autres contenus du site Internet pour votre utilisation personnelle, sous réserve des restrictions ci-dessous.
Vous ne devez pas:

  • republier le contenu à partir de ce site Internet (y compris la republication sur un autre site Internet);
  • vendre, louer ou autrement concédé sous licence tout contenu du site Internet;
  • présenter tout contenu du site Internet au public;
  • reproduire, doubler, copier ou exploiter autrement le contenu de notre site pour des fins commerciales;
  • éditer ou autrement modifier tout contenu sur le site Internet; ou
  • redistribuer le contenu à partir de ce site Internet sauf pour un contenu spécifiquement et expressément rendu disponible pour la redistribution dans la section « Publication » du site.

Lorsque le contenu est spécifiquement rendu possible pour redistribution, il ne peut être redistribué qu’au sein de votre entreprise.

Limitation et exclusion des garanties et responsabilités
Bien que nous essayions de nous s’assurer que les informations sur ce Site Internet soient exactes, nous ne garantissons pas qu’elles sont complètes et actuelles ; nous ne pouvons pas nous engager à veiller à ce que le site Internet demeure disponible ou que le contenu sur le site Internet soit tenu à jour.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, nous déclinons toutes représentations, garanties et conditions relatives à ce site Internet et l’utilisation de ce site Internet (y compris, mais sans limitation, les garanties implicites par la loi de qualité suffisante, d’adéquation à un usage et d’attention et compétence raisonnables).

Aucune partie de cette clause de non-responsabilité ne: (a) limitera ou ne déclinera notre ou votre responsabilité pour le décès ou des préjudices corporels résultant de la négligence; (b) limitera ou ne déclinera notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration; (c) limitera aucune de nos ou de vos responsabilités d’une quelconque façon qui ne soit autorisée par le loi en vigueur; ou (d) déclinera aucune de nos ou de vos responsabilités qui pourraient ne pas être déclinée par la loi en vigueur.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section ou ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité: (a) sont soumis au paragraphe précédant; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en rapport avec l’objet de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) et pour toute violation d’une obligation légale.

Dans la mesure prévue par le site Internet, les informations et les services disponibles sur le site Internet sont gratuits, nous ne serons pas tenus responsable des pertes ou dommages de toute nature.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous des pertes découlant d’un événement ou des événements indépendants de notre volonté.

Nous ne serons pas tenus responsable envers vous de toutes les pertes commerciales, y compris (sans limitation) des pertes ou dommages sur les bénéfices, recettes, revenus, utilisation, production, économies escomptées, entreprises, contrats, opportunités commerciales ou bonne volonté.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toute perte ou corruption des données, des bases de données ou de logiciels.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

Variation
Nous pouvons de temps à autre réviser cette clause de non-responsabilité. La clause de non-responsabilité révisée s’appliquera à l’utilisation de notre site Internet à compter de la date de publication de la clause révisée sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous familiariser avec la version actuelle.

Intégralité de l’accord
La présente clause de non-responsabilité constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous en rapport avec votre utilisation de votre site Internet et remplace tous les précédents accords relatifs à votre utilisation de ce site Internet.

 
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